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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 10 octobre 2006

- Le procès-verbal de la séance publique du 10 juillet 2006 a été adopté.
- Les délibérations n° 2006-3617 à 2006-3623, 2006-3625 à 2006-3658 et 2006-3660 à 2006-3691 ont été déposées en préfecture le 13 octobre 2006.
- Les délibérations n° 2006-3624 et 2006-3659 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2006-3617Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 4 septembre 2006 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2006-3618Développement des modes de déplacement doux - Poursuite des études pré-opérationnelles - Programme 2006-2008 - Individualisation complémentaire de l'autorisation de programme urbanisme et espaces publics - Opération globalisée n° 805 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3619Fontaines sur Saône - Avenue Rigot Vitton - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération n° 1232 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3620Villeurbanne - Avenue Roger Salengro - Aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3621Solaize - Aménagement des abords du pôle scolaire Chantabeau - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3622Lyon - Marché de mobilier urbain et vélos avec la société JC Decaux - Tarification du système Vélo'V pour les abonnés OùRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3623Résultat des opérations d'urbanisme - Comptes-rendus annuels aux collectivités (CRAC) pour l'année 2005 - Serl, Opac du Rhône, Sem Lyon-Confluence et Sem Cité internationale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3624Parc de stationnement Perrache sud - Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public en date du 30 janvier 2004 - Dossier retiré 
N° 2006-3625Délégation des aides au logement de l'Etat - Centre ressources pour l'intégration par le logement et pour la lutte contre les discriminations - Subvention à l'Association villeurbannaise pour le droit au logement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3626Ecully, Tassin la Demi Lune - Réaménagement du boulevard du Valvert - Validation de la convention-cadre relative aux conditions administratives et financières portant règlement des participations de la Communauté urbaine et du département du Rhône au financement du réaménagement du boulevard du Valvert sur les deux communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3627Vénissieux - 28, rue du Château - Protocole d'accord entre la Communauté urbaine et l'Aldec relatif à la participation financière de la Communauté urbaine aux travaux de mise en état d'un mur mitoyen - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3628Décines Charpieu - Anneau bleu - Passerelle modes doux - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3629Décines Charpieu - Quartier de la Soie-Montaberlet - Place Stepanavan - Approbation du projet - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3630Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Parc de stationnement Mozart - Réalisation complémentaire d'un ascenseur - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3631Saint Priest - Porte des Alpes - Secteur central - Travaux de la deuxième phase et compléments sur la première phase - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3632Lyon 2° - Place Bellecour - Aménagement - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3633Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur Tase - Aménagement des voiries - Objectifs poursuivis, modalités et ouverture de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2006-3634Saint Priest - ZAC du Triangle - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3635Bron, Lyon 8° - Contrat de plan Etat-Région - Volet routier - Cofinancement des études de l' A 43-viaduc Mermoz - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3636Bron - ZAC du Fort - Approbation d'un bilan financier modificatif - Avenant n° 6 à la convention publique d'aménagement (CPA) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3637Sainte Foy lès Lyon - ZAC Grand Vallon Sud-Ouest - Suppression - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3638Vaulx en Velin - ZAC de la Grappinière - Création de la ZAC - Avant-projet de maîtrise d'oeuvre - Consultation d'aménageurs - Acquisitions foncières préalables - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2006-3639Jonage, Meyzieu - ZAC des Gaulnes - Approbation d'un bilan modificatif, d'un échéancier de versement de participation et de l'avenant n° 3 à la convention d'aménagement - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3640Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Première phase - Modification n° 2 du programme des équipements publics (PEP) de l'opération - Réalisation de l'équipement petite enfance prévu dans le cadre du PEP - Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique passée avec la ville de Lyon - Approbation de la convention financière passée avec la SEM Lyon Confluence - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3641Projet du Réseau express de l'aire urbaine lyonnaise (REAL) - Etudes et travaux de mise à niveau du jalonnement des gares - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3642Collonges au Mont d'Or - Protocole d'accord transactionnel entre monsieur Laroche et la Communauté urbaine concernant la propriété d'une enclave dans une propriété communautaire cadastrée AE 210 située hameau de Trèves Pâques à Collonges au Mont d'Or - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3690Autoroute A 45 Saint Etienne-Lyon : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Concertation inter administrative à l'échelon local - Avis de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2006-3643Soutien au programme de R&D moteur de Renault Trucks (investissement en cellules d'essai moteurs) - Convention pour 2006-2007 - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3644Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien aux projets de recherche et développement (R&D) 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3645Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien à l'animation et à la promotion du pôle de compétitivité LyonBiopôle - Convention 2006 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3646[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'incubateur Crealys - Convention de partenariat 2006-2007 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3647Agence mondiale de solidarité numérique - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3648Pôle de compétitivité Techtera - Soutien à l'animation, la promotion et la communication de Techtera - Convention 2006 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3649Convention avec l'association Lyonix - Subvention 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3650Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de Recherche & Développement 2006 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3651Subvention au GIP Resacoop - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3652Subvention pour le fonctionnement et l'organisation d'événement avec l'agence de développement des entreprises en Afrique (ADEA) (réseau Afric Partners) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3653Pôle de compétitivité Techtera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement en 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3654Rencontres nationales de l'intercommunalité et TIC, édition 2006 - Subvention à l'association Lyon Infocité - Avenant n° 1 à la convention du 1er mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3655Convention de partenariat avec l'association comité Bellecour - Subvention 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3656Pôle de compétitivité chimie-environnement - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Rhodanos - Convention financière d'application avec le CNRS Rhône-Auvergne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3657Pôle de compétitivité chimie-environnement - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Rhodanos - Convention financière d'application avec l'IFP (institut français du pétrole) Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3658Convention avec l'association pour la promotion des éco-acteurs lyonnais (Appel) - Soutien au réseau Lyon-Environnement dans le cadre de Pollutec 2006 (28 novembre au 2 décembre 2006) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3659Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien au projet de Recherche et développement FIV VAX - Convention financière d'application avec Mérial - Dossier retiré 
N° 2006-3660Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien au projet de recherche et développement FIV VAX - Convention financière d'application avec l'université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3661Pôle de compétitivité Techtera - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Nanoptex - Convention financière d'application avec l'Institut français textile et habillement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3662Pôle de compétitivité Lyon Biopôle - Soutien au projet de recherche et développement MicroVax - Convention financière d'application avec l'Inserm - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2006-3663Lyon 8° - Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social Rockefeller - Remise en pleine propriété du premier équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3664Collonges au Mont d'Or - 22, rue Gayet - Sinistre - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3665Lyon Parc Auto - Exercice 2005 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3666Sogely - Exercice 2005 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3667SAEML Lyon Confluence - Exercice 2005 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3668Vaulx en Velin - SAIEM - Exercice 2005 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3669SEM Cité internationale - Exercice 2005 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3670SERL - Exercice 2005 - Présentation du rapport des mandataires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3671Désignation d'un représentant au sein du conseil syndical du Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion du parc de loisirs et du lac de Miribel Jonage (Symalim) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3672Désignation des représentants au sein de l'association des communautés urbaines de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3673Villeurbanne - 17-21, boulevard du 11 novembre 1918 - Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (Enssib) - Restructuration - Programme de construction complémentaire et demande d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3674Acquisition de matériels et de logiciels pour l'extension et l'évolution du parc informatique - Lot n° 1 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3691Vaulx en Velin - Protocole d'accord transactionnel entre la SCI Les résidences du village et la Communauté urbaine relatif à l'aménagement de la rue Roger Henry - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2006-3675Dardilly, Limonest, Tassin la Demi Lune - Réhabilitation de l'assainissement non collectif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3676Tassin la Demi Lune - Réhabilitation de l'assainissement non collectif - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3677Rapport pour l'année 2005 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3678Convention de recherche sur la prévention des risques, la prévision des événements, la protection des personnes et des biens, avec le groupement A RISK et la société anonyme Lyon III valorisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3679Volet agricole du contrat d'agglomération - Appel à projets 2006 - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3680Inventaire et connaissance des milieux aquatiques remarquables et plantation de haies - Subventions à la fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature (Frapna) Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3681Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Site de Crépieux Charmy - Convention d'objectifs et de partenariat à but de préservation du biotope avec le conservatoire régional des espaces naturels (CREN) et Véolia - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3682Sage de l'est lyonnais - Commission locale de l'eau - Désignation en remplacement de deux représentants communautaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3683Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine, provenant des voies publiques, des déchetteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 1 : déchetteries situées à Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Genas, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne nord et Villeurbanne sud - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3684Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine, provenant des voies publiques, des déchetteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 2 : déchetteries situées à Champagne au Mont d'Or, Lyon 7°, Pierre Bénite, Neuville sur Saône, Saint Priest et Vénissieux - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3685Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - lot n° 1 : territoire des subdivisions NET 1 et NET 4 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3686Réhabilitation du centre d'enfouissement technique de Genas - Autorisation de signer un avenant - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3687Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - lot n° 2 : territoire des subdivisions NET 2 et NET 5 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3688Réalisation d'une prestation globale de nettoiement des marchés alimentaires et forains sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon - lot n° 3 : territoire des subdivisions NET 3 et NET 6 - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2006-3689Développer la culture d'agglomération des citoyens de la Communauté urbaine - Subvention à l'Union des comités d'intérêts locaux - Délibération - (sans annexe)